Découvrez la loi monuments historiques

Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?

Il s’agit d’une des meilleures solutions de défiscalisation. Car c’est la seule qui propose de défiscaliser à hauteur de 100% de votre investissement. Contrairement à la loi Malraux qui est entre 22 et 30%. Il faut acheter un bien classé monuments historiques et ensuite vous pourrez effectuer des travaux de rénovation. Ces travaux seront déductibles de vos impôts à hauteur de 100%. Et avec la loi monuments historiques vous pouvez louer votre bien, rien n’en faire, réaliser des visistes ou l’utiliser comme résidence princiaple. Vous pouvez faire ce que vous voulez.

Quels sont les avantages de la loi Monuments Historiques ?

Défiscalisation

Au niveau de la réduction d’impôt, il s’agit d’une des solutions les plus avantageuses. Premièrement parce que contrairement à la plupart des solutions (loi malraux, loi pinel…), vous n’avez aucun plafond sur la défiscalisation. Ensuite vous avez d’autres avantages fiscaux comme pour l’héritage. Vous n’êtes absolument pas imposés dessus. Et même si votre héritier n’est pas votre ascendant ou de votre famille. Dans les autres avantages de la loi Monuments Historiques, c’est qu’il est possible de faire visiter votre monument historique. Et dans ce cas vous pourrez déduire vos frais de publicité. Il n’est normalement pas possible de faire de la publicité près de ce type de monument mais si c’est le votre et que vous souhaitez déduire ces frais des travaux. Mais cela est possible uniquement si les recettes sont investis dans les travaux.

Tous les autres avantages

La loi Monuments Historiques apportent de nombreux avantages en plus de la défiscalisation. Le premier étant que vous devenez propriétaire d’un monument historique, un bien d’exception qui est une trace de l’histoire. Et parmis les autres arguments, vous n’êtes pas obligés de louer votre bien comme dans la plupart des solutions de défiscalisation. Et si vous le faite avec la loi Monuments Historiques, vous n’avez aucun plafond concernent les loyers. Un autre avantage est la possibilité de réaliser une plus-value. Ce n’est pas l’avantage premier puisqu’il faut conserver son bien longtemps mais c’est possible du fait que vous rénoviez un bien d’exception (et défiscalisant les travaux).

Bien éligible à la loi monuments historiques

Quelles sont les conditions de la loi Monuments Historiques ?

Il y a assez peu de conditions par rapport à la majorité des solutions de défiscalisation. Concernant la loi Monuments Historiques, il est important de préciser que vous devez acheter un bien classé monument historique, il s’agit de la première étape. Ensuite il faudra mettre en oeuvre un projet de rénovation avec un architecte des bâtiments de France. Il va vérifier que les travaux respectent bien le monument historique, son architecture, ses matériaux etc… Et voilà c’est tout, avec ces deux étapes vous pouvez défiscaliser 100% de vos travaux sur un monument historique sans aucun limite à la réduction d’impôt. C’est pour cela que la loi Monuments Historiques est aussi intéressante.

Autres détails

Il existe plusieurs détails méconnus de la loi Monuments Historiques qu’il est toujours intéressant de connaître. Si seulement une partie du monument historique est classé, alors seul les travaux dans cette partie seront pris en compte dans le dispositif de défiscalisation.

Comme nous l’avons vu précédemment, vous n’êtes pas obligés de louer votre bien. Et si vous ne percevez pas de revenus avec, alors vous pouvez déduire votre taxe foncière de vos impôts. Et dans le cas où vous avez envie de générer des revenus avec ce dernier, il n’y a pas que la location. Pensez également à faire visiter votre monument historique.

De nombreux investisseurs se posent la question de l’agrément fiscal pour cette solution. Depuis début 2018, vous n’avez aucun agrément à fournir pour réaliser vos travaux. L’objectif est de simplifier le côté administratif de la loi Monuments Historiques.

Au niveau de la plus-value immobilère, il s’agit du bénéfice que vous réalisez quand vous vendez un bien (prix de vente – prix d’acquisition). Cette plus-value va être taxée. Globalement, plus vous gardez un bien longtemps moins vous serez imposés. Et pour la loi Monuments Historiques il s’agit d’un régime classique. Il y a beaucoup d’informations à prendre en compte pour savoir comment votre bien sera imposé. C’est pour cela que dans cette problématique, il est plus intéressant de se rapprocher d’un professionnel comme un gestionnaire de patrimoine ou alors un professionnel dans l’immobilier.

Une autre intérrogation est sur les travaux éligibles à la défiscalisation. En effet, tous les travaux ne le sont pas et il est important de les connaître. Nous allons donc vous parler des travaux éligibles au dispositif : travaux de démolition, concernant les murs extérieurs du bien, pour la toiture ou encore pour rendre le monument historique habitable. Il est également intéressant de savoir que différents frais sont déductibles comme les frais de publicité et la taxe foncière comme vue précédemment mais aussi l’assurance, les frais d’entretien et même les frais de gestion si vous souhaitez louer votre bien.

D’autres solutions que la loi Monuments Historiques ?

Si vous avez envie d’investir dans l’ancien, il n’existe pas que la loi Monuments Historiques. Vous avez aussi la possibilité d’investir dans la loi Malraux. Il faut acheter un bien dans un secteur sauvegarder et réaliser des travaux de rénovation avec un architecte des bâtiments de France. Il faudra ensuite louer votre bien pendant 9 ans. Et vous aurez une défiscalisation de vos travaux à hauteur de 22 ou 30% en fonction du type de bien. Sachant que la limite des travaux est de 400 000 euros sur 4 ans, il s’agit d’un moyen de défiscaliser très intéressant. Et aussi dans l’ancien d’exception comme la loi Monuments historiques. Pour la location, vous n’avez aucun plafond de loyers ou de ressource des locataires comme avec la loi Pinel (qui est dans le neuf).

Et dans les autres solutions dans l’ancien autre que la loi Monuments Historiques, vous avez aussi la loi Denormandie. Qui est globalement une loi Pinel dans l’ancien avec des zones différentes. Vous devez acheter un bien éligible et le louer pour une durée entre 6 et 12 ans. Plus vous le louez longtemps, plus vous aurez une réduction d’impôt importante. Et cette réduction peut allez de 12 à 21% de votre investissement avec un plafond d’investissement de 300 000 euros. Vous pouvez dépensez plus mais le reste ne sera pas pris en compte dans le calcul des avantages fiscaux.

Et dans les autres solutions il existe également la possibilité d’investir dans le pinel ancien réhabilité qui est différent de la loi Denormandie. Les biens ne sont pas les mêmes et il ne s’agit pas du même type de travaux éligible. Et il existe aussi le déficit foncier pour réaliser des travaux dans votre bien et déduire de vos impôts le déficit généré par les travaux (si vous dépensez plus en travaux que vous rapporte votre bien).

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